This page contains information about the Department of Buildings services for French speakers
Département des Édifices du District de Columbia (Department of Buildings, DOB)
Nom de l'agence : Département des Édifices (Department of Buildings, DOB)
La mission du Département des Édifices du District de Columbia est de protéger la sécurité des résidents, des entreprises et des visiteurs et de faire progresser le développement de l'environnement bâti par le biais d'autorisations, d'inspections et de l'application des codes.
Prestations de service
Le Département des Édifices est responsable de la réglementation des activités de construction dans le District de Columbia. L'agence gère une division consolidée des opérations de permis, examine tous les documents de construction pour assurer la conformité avec les codes du bâtiment et les règlements de zonage. Elle dispose en outre d'un pouvoir d'inspection et de surveillance, par lequel l'activité de construction, les systèmes de construction et les établissements de logements locatifs sont inspectés en relevant les violations et, le cas échéant, en engageant des remises dans les limites de la loi.
Divisions et responsabilités
Bureau du directeur
Le Bureau du directeur comprend les fonctions suivantes : services administratifs, y compris les ressources humaines, les services de soutien, l'administration des achats et des contrats, la gestion des risques, les opérations financières de l'agence et la gestion des dossiers; la performance de l'agence et la gestion des données; le service à la clientèle et la gestion de compte; les affaires législatives; les affaires juridiques; les communications; et les technologies de l'information.
Bureau de la construction et des normes de construction
Le Bureau de la construction et des normes de construction est responsable des permis, de la conformité de la construction, des inspections des bâtiments, des bâtiments écologiques et des inspections par des tiers. Cette division effectue des évaluations de bâtiments et de structures pour les interventions d'urgence et de catastrophe, et comprend le bureau de l'arpenteur. Cette division contient les six activités suivantes :
Le Service des Permis - sert de centre central de réception et de délivrance des demandes du district pour les permis de construire et les certificats d'occupation; effectue des examens techniques des plans de construction pour assurer la conformité au code, et approuve et délivre les permis de construction;
La Conformité de la construction - dirige la politique à l'appui de la législation et du code promulgués par le Conseil du DC, fournit des informations et un soutien administratif au Conseil de coordination du code de la construction (Construction Code Coordinating Board, CCCB) et coordonne les révisions des codes du bâtiment et du commerce du district pour répondre aux demandes actuelles de services adéquats et une construction sûre telle que définie par la famille de codes modèles de l'International Code Council;
L’Inspections des bâtiments - gère les demandes d'inspection de construction basées sur les permis, y compris les inspections de construction illégales, émet des ordres et des avis appropriés pour assurer la conformité avec les codes du bâtiment et les règlements de zonage du district et fournit des évaluations d'urgence des dommages aux bâtiments à l'appui des exigences ESF14 pour les interventions d'urgence et de catastrophe en coordination avec l'Agence de la sécurité intérieure et de la gestion des urgences ;
Les Green Building (bâtiments verts, écologiques) - réglemente la construction dans le district de Columbia qui relève de la réglementation des codes verts, y compris le Green Building Act (Loi sur les bâtiments verts), le Green Construction Code (Code de construction vert) et le Energy Conservation Code (Code pour la conservation de l’énergie). L'activité s'inscrit dans la structure des activités d'autorisation et d'inspection du DOB, avec des travaux comprenant l'examen des documents de construction ; mener des inspections de bâtiments; et collaborer avec des agences sœurs, l'industrie du bâtiment et la communauté pour poursuivre les efforts visant à construire un DC plus durable ;
L’Arpenteur - produit et tient à jour les registres juridiques de toutes les parcelles de terrain et des subdivisions des propriétés privées et du gouvernement du district dans le district de Columbia ; traite l'enregistrement des copropriétés et effectue les validations des vérifications des murs ; et
Les Inspections par des tiers - autorise les personnes ou entités non gouvernementales, disposant de connaissances et d'une certification spécialisées, à effectuer des inspections régulières et spéciales et des examens de plans pour certifier que les travaux sont conformes aux codes de construction du district de Columbia ; assure la supervision des sociétés tierces approuvées d'examen et d'inspection des plans ; rédige et applique des manuels de politiques pour chacune de ces fonctions ; Inspecte et supervise les installations de chaudières et d'ascenseurs dans le district.
Bureau de l'application du code stratégique
Le Bureau de l'application du code stratégique est responsable de l'application du code, des infractions civiles et de l'évaluation des amendes. Cette division élabore et met en œuvre des stratégies et des procédures d'application, surveille les violations, applique le recouvrement des amendes et suit l'état de ces deux postes, en assurant d'autres fonctions. Cette division fournit également des alternatives pour résoudre les infractions civiles en dehors de la salle d'audience, comme les règlements lorsqu'une preuve de réduction est fournie. Cette division regroupe les deux activités suivantes :
L’Application du code - élabore et met en œuvre des stratégies et des procédures d'application ; et
Les Infractions civiles et l’évaluation des amendes - traite toutes les infractions civiles avec le Bureau des audiences administratives, perçoit les amendes et place des privilèges de propriété sur les amendes impayées.
Bureau des inspections résidentielles
Le Bureau des inspections résidentielles est chargé d'inspecter et de classer les propriétés vacantes et détruites, d'effectuer des inspections des logements et de promouvoir la réhabilitation des logements par le biais d'activités de réduction et d'application de la loi. Cette division regroupe les trois activités suivantes :
Le Service de la propriété vacante et dégradée - enregistre les propriétés vacantes dans le district de Columbia, traite les demandes d'exonération de taxe foncière vacante et inspecte les propriétés vacantes et dégradées pour assurer la conformité avec les normes d'entretien des propriétés vacantes, l'enregistrement et fournit le statut d'occupation au Bureau des impôts et du revenu (OTR) à des fins de classification fiscale ;
Le Service des Inspections des logements locatifs - inspecte les propriétés résidentielles et émet des citations de violations du code du logement ; et
Le Service de Réhabilitation des logements - réduit les violations du code d'entretien des propriétés, gère les contrats de réduction et émet des évaluations spéciales pour les coûts de réduction impayés.
Bureau de l'administration du zonage
Le Bureau de l'administration du zonage est chargé d'administrer et de déterminer la conformité avec les règlements de zonage.
Services d'interprétation
Veuillez contacter notre bureau au (202) 671-3500 pour obtenir de l'aide dans votre langue. Lorsque vous appelez ou visitez notre bureau, un membre du personnel s'assurera de vous mettre en contact avec un interprète en temps réel pour vous aider.
Coordonnées
The Department of Buildings
1100 4th Street SW
Washington, DC 20024
Téléphone : 202-671-4300
dob.dc.gov